Demande conseil juridique gestion de l'accès au local d'activité dans coproriété

Sujet (Cloturé) initié par BESAS, il y a 1 an - 2035 vues

Bonjour,

Chère Maître,

Notre copropriété dispose de deux accès avec deux halls d'entrée distincts : (hall A) et (hall B). Un unique local d'activité se situe au rez-de-chaussée, dans le couloir de circulation reliant les deux halls.

Un kinésithérapeute doit prochainement s'installer dans ce local, et une forte affluence de patients est attendue. Cependant, le dernier procès-verbal de l'Assemblée Générale de fin mai précise que tous les patients devront accéder exclusivement par le hall B, sans qu'aucun vote à la majorité n'ait été soumis sur ce point. De plus, aucune disposition du règlement de copropriété ne mentionne une telle restriction d'accès pour ce local d'activité.

Cette décision semble porter atteinte aux copropriétaires du hall B, qui devront supporter seuls les allées et venues des patients. Une répartition du flux de patients sur les deux accès serait plus équitable et respecterait les droits de tous les copropriétaires.

Afin de clarifier cette situation avec le syndic, je souhaiterais obtenir votre avis sur les points suivants :
1. Existe-t-il des dispositions légales que le syndic doit observer concernant l'accès au local d'activité ?
2. Le syndic est-il dans son droit de limiter l'accès des patients à un seul hall, notamment sous pression du conseil syndical constitué exclusivement de résidents du hall A ?
3. Est-il possible de rappeler ou faire appliquer que les deux halls doivent rester accessibles pour répartir la charge de la patientèle de manière équitable ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.

Bien cordialement,

M. Benichou

Merci de vos réponses